La plupart des gens, lorsqu'ils entendent qu'une maison est vendue "sans garantie légale", pensent que cela signifie que la maison est en très mauvais état ou que le vendeur a quelque chose à cacher. J'explique exactement ce que signifie cette expression, les raisons pour lesquelles les vendeurs peuvent vouloir vendre une maison de cette manière, et toutes les façons dont les lois sont conçues pour assurer la sécurité de tous.
La question d'aujourd'hui est en fait posée par Paul, qui demande ce que signifie la vente d'une maison "sans garantie légale". C'est une excellente question.
Cela signifie essentiellement que vous prenez la maison dans l'état où elle se trouve. En entendant cela, les acheteurs supposent que la maison présente de nombreux problèmes, mais ce n'est pas nécessairement le cas. Voici quelques cas de figure que nous rencontrons assez souvent :
a) le vendeur lui-même a acheté la maison sans garantie légale
b) les vendeurs sont plus âgés
c) les vendeurs eux-mêmes n'ont pas vécu dans la maison, ils l'ont louée ou il s'agit d'une vente de succession.
La chose la plus importante à noter ici est que le vendeur est toujours tenu par la loi de divulguer tous les problèmes que le logement pourrait présenter. Le fait de vendre le logement sans garantie légale ne change rien à cette obligation. S'il y a des problèmes que le vendeur connaissait et qu'il n'a pas révélés, ou qu'il aurait raisonnablement dû connaître, vous pouvez toujours le poursuivre.
Défauts cachés ou latents
La vente sans garantie légale couvre spécifiquement ce que l'on appelle les vices cachés ou latents. Il s'agit de problèmes liés au logement qui étaient peut-être présents au moment de la vente, mais que personne n'aurait pu connaître.
Dans certains cas de garantie légale, si vous pouvez prouver qu'il y avait un problème avant l'achat de la maison, vous pouvez vous retourner contre le vendeur et lui demander de couvrir tout ou partie des coûts associés à ce problème. C'est pourquoi il est encore plus important de procéder à une inspection lorsque la maison est vendue sans garantie légale.
En fin de compte, les lois relatives à l'achat et à la vente de biens immobiliers sont conçues pour protéger le citoyen moyen. Elles peuvent parfois sembler compliquées ou exagérées, mais elles ont été mises en place pour éviter que les gens ne se retrouvent dans des situations vraiment difficiles.
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