Cet article fournit des informations essentielles sur les fonds de prévoyance pour les propriétaires de condominiums au Québec. Depuis 2020, la loi québécoise exige que les copropriétés effectuent une une étude professionnelle sur les fonds de prévoyance tous les cinq ans. De nombreux acheteurs et vendeurs ne sont pas au courant de cette exigence, qui peut avoir des conséquences financières importantes.
Un fonds de réserve est un compte d’épargne obligatoire pour les réparations majeures à venir d’un immeuble en copropriété. Ce fonds est légalement obligatoire au Québec depuis 1994mais de nombreux bâtiments ne parviennent pas à maintenir des réserves suffisantes.
A étude du fonds de prévoyance est une évaluation professionnelle réalisée par des ingénieurs ou des architectes afin de déterminer le montant qu’un immeuble doit mettre de côté pour les réparations futures.
L’étude comprend
Avant d’acheter un appartement, demandez l’étude la plus récente sur le fonds de prévoyance. Ce document indiquera si un bâtiment est financièrement prêt pour les travaux d’entretien à venir.
Si le fonds de prévoyance est insuffisant, les associations de copropriétaires émettront une évaluation spécialece qui signifie que les propriétaires peuvent avoir à payer des milliers de dollars de frais imprévus.
Ce qu’il faut rechercher dans une étude sur les fonds d’urgence
⚠️ Important : Le fonds de réserve ne peut pas être utilisés pour des réparations mineures, des travaux d’entretien ou des mises à niveau. Des fonds distincts (fonds administratif, fonds d’auto-assurance, etc.) couvrent ces dépenses.
Si vous constatez ces problèmes, procédez avec prudence avant de faire une offre.
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Chaque maison a le bon acheteur – parfois, il suffit de faire les bons ajustements.
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Peter graduated from Lasalle College in hospitality and spent 13 years managing the infamous Chateau du Lac, where he built a reputation for leadership and forming genuine, trusting relationships.
Peter’s real estate career is built on a foundation of honesty, trust, and tireless effort. He takes pride in going above and beyond to ensure his clients feel supported and confident throughout their journey. He regularly provides timeline market insights on his local service areas of Saint-Lazare, Hudson, Vaudreuil, and Rigaud, but has expanded to service clients across the Vaudreuil-Soulanges and West Island regions.
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