La semaine dernière, un client nous a contactés, paniqué, au sujet de l’avis de renouvellement de son bail. Il ne savait pas si l’augmentation de loyer proposée était raisonnable ni quelles étaient ses options. Il s’agit d’une préoccupation courante chez les propriétaires et les locataires au Québec, en particulier pendant la période de renouvellement.
Le processus de renouvellement des baux au Québec est unique et s’accompagne de règles spécifiques que chaque propriétaire et locataire doit comprendre. L’une des principales caractéristiques est que les baux résidentiels se renouvellent automatiquement à moins qu’un avis approprié ne soit donné. Toutefois, les propriétaires et les locataires doivent respecter des délais et des procédures stricts s’ils souhaitent apporter des modifications.
Au Québec, les délais de préavis varient en fonction du type de bail. Pour un bail standard de 12 mois :
En tant que propriétaire, vous avez le droit de proposer des changements lors du renouvellement, notamment
Toutes les modifications proposées doivent être communiquées par écrit, de préférence par courrier recommandé ou avec un accusé de réception signé afin de garantir une trace écrite claire.
Lorsque les locataires reçoivent un avis de renouvellement, ils peuvent.. :
Les locataires ont un mois pour répondre. S’ils ne répondent pas, la loi considère qu’ils acceptent automatiquement les changements proposés.
Si un locataire s’oppose aux changements proposés, les propriétaires disposent d’un mois pour saisir le Tribunal administratif du logement. Le tribunal prend en compte des facteurs tels que
Si le propriétaire n’introduit pas de demande dans ce délai d’un mois, le bail est automatiquement renouvelé aux conditions initiales.
📍 En rapport : Refus de renouvellement d’un bail
Que vous soyez propriétaire ou locataire, il est essentiel de comprendre les règles de renouvellement des baux. Si vous avez des questions ou si vous avez besoin de conseils pour proposer des changements, n’hésitez pas à nous contacter.
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